Politique de Confidentialité
Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2026
Milkiyati (ci-après « nous », « notre » ou « la Plateforme ») s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et aux directives de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
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1. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme Milkiyati est :
[NOM DE LA SOCIÉTÉ]
Forme juridique : [SARL/SA/SARL AU/etc.]
Siège social : [Adresse complète]
Registre du Commerce : [Numéro RC]
Identifiant Fiscal : [IF]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [email protected]
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2. Données Personnelles Collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme Milkiyati, nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :
2.1 Données d'identification
Lors de la création d'un compte utilisateur, nous collectons les informations suivantes : nom complet, adresse email, numéro de téléphone, méthode de connexion (OAuth Manus), et rôle utilisateur (acheteur, vendeur, admin). Ces données sont nécessaires pour créer et gérer votre compte, vous authentifier lors de vos connexions, et vous permettre d'accéder aux fonctionnalités de la Plateforme.
2.2 Données relatives aux annonces de terrains
Pour les vendeurs publiant des annonces, nous collectons des informations détaillées sur les terrains proposés à la vente, incluant la localisation géographique (région, ville, coordonnées GPS), les caractéristiques physiques (superficie, topographie, altitude, pente), les données géologiques (composition du sol, risques sismiques, stabilité), les ressources en eau (présence de nappe phréatique, profondeur, débit, qualité), les infrastructures disponibles (accès à l'électricité, routes, transport public), le statut juridique (titre foncier, document d'urbanisme, restrictions), les données écosystémiques (couvert végétal, biodiversité, espèces protégées), le potentiel d'utilisation par type de projet (industriel, agricole, résidentiel, commercial, touristique), le prix demandé, et les photos du terrain. Ces données sont indispensables pour permettre aux acheteurs potentiels d'évaluer les terrains et de prendre des décisions d'investissement éclairées.
2.3 Données de paiement
Lors de l'achat de packs d'annonces (Green, Silver, Gold), nous collectons via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe les informations suivantes : identifiant client Stripe, identifiant de transaction, montant et devise de la transaction, date et heure du paiement, et statut du paiement. Nous ne stockons jamais les données bancaires complètes (numéro de carte, CVV, date d'expiration) sur nos serveurs. Ces informations sont exclusivement traitées et sécurisées par Stripe conformément aux normes PCI-DSS.
2.4 Données de navigation et techniques
Lors de votre utilisation de la Plateforme, nous collectons automatiquement des données techniques telles que l'adresse IP, le type de navigateur et sa version, le système d'exploitation, les pages consultées, la durée des visites, les actions effectuées (clics, recherches), les cookies et identifiants de session, ainsi que les données de géolocalisation approximative (ville, région). Ces données nous permettent d'améliorer l'expérience utilisateur, d'analyser les performances de la Plateforme, de détecter les anomalies de sécurité, et de personnaliser le contenu affiché.
2.5 Données de recherche et d'historique
Nous conservons l'historique de vos recherches sur la Plateforme, incluant les critères de recherche utilisés (région, type de terrain, superficie, prix), les terrains consultés, les favoris enregistrés, et les demandes de contact envoyées aux vendeurs. Ces données nous permettent de vous proposer des recommandations personnalisées et d'améliorer la pertinence des résultats de recherche.
2.6 Données des experts
Pour les professionnels inscrits dans la marketplace d'experts (géomètres, notaires, agents immobiliers, constructeurs, artisans), nous collectons les informations suivantes : nom ou raison sociale, spécialité professionnelle, numéro de téléphone, adresse email, zone géographique d'intervention, tarifs pratiqués, et description des services proposés. Ces données permettent aux utilisateurs de la Plateforme de trouver et de contacter les experts correspondant à leurs besoins.
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3. Finalités du Traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale conforme à la loi 09-08 :
3.1 Gestion des comptes utilisateurs
Nous traitons vos données d'identification pour créer, gérer et sécuriser votre compte utilisateur. Cette finalité repose sur l'exécution du contrat conclu entre vous et Milkiyati lors de votre inscription. Sans ces données, nous ne pourrions pas vous fournir l'accès à la Plateforme.
3.2 Publication et gestion des annonces
Pour les vendeurs, nous traitons les données relatives aux terrains afin de publier les annonces, de les rendre visibles aux acheteurs potentiels, et de permettre leur gestion (modification, suppression, statistiques de vues). Cette finalité repose sur l'exécution du contrat de service conclu lors de la souscription à un pack d'annonces.
3.3 Traitement des paiements
Nous traitons les données de paiement pour permettre l'achat de packs d'annonces et d'abonnements experts via Stripe. Cette finalité repose sur l'exécution du contrat de vente et sur notre obligation légale de conserver les justificatifs de transactions à des fins comptables et fiscales.
3.4 Amélioration de l'expérience utilisateur
Nous traitons les données de navigation et d'historique de recherche pour personnaliser le contenu affiché, proposer des recommandations intelligentes via nos algorithmes d'intelligence artificielle, et améliorer les fonctionnalités de la Plateforme. Cette finalité repose sur notre intérêt légitime à améliorer la qualité de nos services, sous réserve de votre droit d'opposition.
3.5 Sécurité et prévention de la fraude
Nous traitons les données techniques et de navigation pour détecter et prévenir les activités frauduleuses, les tentatives d'intrusion, les abus d'utilisation de la Plateforme, et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Cette finalité repose sur notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs, ainsi que sur notre obligation légale de sécuriser les données personnelles.
3.6 Communication et support client
Nous traitons vos coordonnées pour répondre à vos demandes de contact, vous informer des mises à jour importantes de la Plateforme, et vous envoyer des notifications relatives à votre compte (nouvelles demandes de contact, alertes de prix, etc.). Cette finalité repose sur l'exécution du contrat et, pour les communications marketing, sur votre consentement préalable que vous pouvez retirer à tout moment.
3.7 Conformité légale et réglementaire
Nous traitons certaines données pour respecter nos obligations légales, notamment en matière fiscale, comptable, et de lutte contre le blanchiment d'argent. Cette finalité repose sur notre obligation légale.
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4. Destinataires des Données
Vos données personnelles sont destinées aux catégories de destinataires suivantes :
4.1 Personnel autorisé de Milkiyati
Seuls les membres de notre équipe ayant besoin d'accéder à vos données pour accomplir leurs missions (service client, équipe technique, administration) peuvent y accéder. Tous nos collaborateurs sont soumis à une obligation de confidentialité stricte.
4.2 Prestataires de services
Nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour assurer le fonctionnement de la Plateforme. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens de la loi 09-08 et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données. Les principaux prestataires sont :
Stripe : traitement sécurisé des paiements en ligne conformément aux normes PCI-DSS. Stripe agit en tant que responsable de traitement indépendant pour les données de paiement et applique sa propre politique de confidentialité.
Manus (hébergement) : hébergement de la Plateforme et de la base de données. Les serveurs sont situés dans des centres de données sécurisés conformes aux normes internationales de sécurité.
Google Maps : affichage de cartes interactives et géolocalisation des terrains. Google agit en tant que responsable de traitement indépendant pour les données de géolocalisation et applique sa propre politique de confidentialité.
4.3 Autres utilisateurs de la Plateforme
Certaines de vos données sont rendues publiques sur la Plateforme dans le cadre de son fonctionnement normal. Les annonces de terrains publiées par les vendeurs sont visibles par tous les visiteurs de la Plateforme, incluant les caractéristiques du terrain, les photos, le prix, et la localisation géographique (sans adresse exacte). Les profils d'experts dans la marketplace sont également publics et incluent le nom, la spécialité, la zone d'intervention, et les coordonnées de contact. Les acheteurs peuvent envoyer des demandes de contact aux vendeurs, qui recevront alors votre nom et votre adresse email.
4.4 Autorités compétentes
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux autorités judiciaires, administratives ou fiscales marocaines lorsque la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure légale.
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5. Transferts de Données Hors du Maroc
Certains de nos prestataires de services (notamment Stripe et Google) peuvent être situés en dehors du territoire marocain, y compris dans des pays n'offrant pas un niveau de protection des données équivalent à celui du Maroc. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément à la loi 09-08, notamment :
Des clauses contractuelles types approuvées par la CNDP ou des autorités de protection des données reconnues, imposant au prestataire des obligations strictes de protection des données personnelles. L'adhésion du prestataire à des mécanismes de certification reconnus internationalement (par exemple, le Privacy Shield pour les États-Unis, bien que ce mécanisme soit en cours de révision). La vérification que le pays de destination offre un niveau de protection adéquat reconnu par la CNDP.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à l'adresse : [email protected].
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6. Durée de Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et aux recommandations de la CNDP.
6.1 Données de compte actif
Vos données de compte (nom, email, téléphone, rôle) sont conservées tant que votre compte reste actif sur la Plateforme. Si vous ne vous connectez pas pendant une période de trois ans, nous vous enverrons un email de rappel vous demandant si vous souhaitez conserver votre compte. En l'absence de réponse dans un délai de trois mois, votre compte sera supprimé et vos données personnelles seront effacées, à l'exception de celles que nous sommes légalement tenus de conserver.
6.2 Données d'annonces
Les données relatives aux annonces de terrains sont conservées pendant toute la durée de publication de l'annonce. Après suppression d'une annonce par le vendeur, les données sont conservées en archive pendant une durée de un an pour permettre la résolution d'éventuels litiges ou réclamations, puis sont définitivement supprimées.
6.3 Données de paiement
Les données de transaction (identifiant de paiement, montant, date) sont conservées pendant une durée de dix ans à compter de la date de la transaction, conformément aux obligations légales en matière comptable et fiscale (article 23 du Code de Commerce marocain).
6.4 Données de navigation et logs
Les données de navigation et les logs techniques sont conservés pendant une durée maximale de douze mois à compter de leur collecte, sauf en cas de nécessité de conservation plus longue pour des raisons de sécurité ou de conformité légale.
6.5 Données après suppression de compte
Lorsque vous supprimez votre compte, nous procédons à l'effacement de toutes vos données personnelles dans un délai de trente jours, à l'exception des données que nous sommes légalement tenus de conserver (données de paiement, données nécessaires à la résolution de litiges en cours). Les données anonymisées (c'est-à-dire ne permettant plus de vous identifier) peuvent être conservées à des fins statistiques sans limitation de durée.
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7. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, conformément aux exigences de la loi 09-08.
7.1 Mesures techniques
Nos mesures de sécurité technique incluent le chiffrement des données en transit via le protocole HTTPS/TLS pour toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs, le chiffrement des données sensibles en base de données (notamment les données de paiement), l'authentification sécurisée via OAuth avec gestion de sessions et tokens JWT, la protection contre les attaques courantes (injection SQL, XSS, CSRF) grâce à des bibliothèques de sécurité éprouvées, la sauvegarde régulière des données avec stockage sécurisé des sauvegardes, et la surveillance continue des systèmes pour détecter les tentatives d'intrusion ou les comportements anormaux.
7.2 Mesures organisationnelles
Sur le plan organisationnel, nous avons mis en place un contrôle d'accès strict aux données personnelles, limité aux seuls collaborateurs ayant besoin d'y accéder pour accomplir leurs missions. Tous nos collaborateurs et prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité contractuelle. Nous effectuons des audits de sécurité réguliers pour identifier et corriger les vulnérabilités potentielles. Un plan de réponse aux incidents de sécurité est en place pour réagir rapidement en cas de violation de données. Nous sensibilisons régulièrement nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité et de protection des données.
7.3 Notification des violations de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l'article 24 de la loi 09-08, et à notifier la CNDP dans un délai de soixante-douze heures suivant la découverte de la violation.
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8. Vos Droits
Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
8.1 Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires des données, la durée de conservation prévue, l'existence de vos autres droits, et la source des données si elles n'ont pas été collectées directement auprès de vous.
8.2 Droit de rectification
Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant, ainsi que le droit de compléter les données incomplètes. Vous pouvez modifier directement certaines de vos données depuis votre compte utilisateur, ou nous contacter pour toute autre rectification.
8.3 Droit d'effacement ("droit à l'oubli")
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants : les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, vous retirez votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux justifiant le traitement, les données ont été collectées ou traitées de manière illicite, ou l'effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale. Ce droit ne s'applique pas lorsque la conservation des données est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
8.4 Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime. Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.
8.5 Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : vous contestez l'exactitude des données pendant une durée nous permettant de vérifier leur exactitude, le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données en demandant à la place la limitation de leur utilisation, nous n'avons plus besoin des données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou vous vous êtes opposé au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
8.6 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
8.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
8.8 Exercice de vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Par email : [email protected]
Par courrier postal : [Adresse complète du siège social]
Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité nationale ou passeport) afin de vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de trente jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, auquel cas nous vous en informerons.
8.9 Droit de réclamation auprès de la CNDP
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la loi 09-08, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) :
Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP)
Adresse : Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc
Téléphone : +212 537 57 11 24
Email : [email protected]
Site web : www.cndp.ma
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9. Cookies et Technologies Similaires
La Plateforme Milkiyati utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation de la Plateforme, et personnaliser le contenu affiché.
9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur lors de vos visites ultérieures et de mémoriser certaines informations (préférences de langue, contenu du panier, etc.).
9.2 Types de cookies utilisés
Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :
Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme et ne peuvent pas être désactivés. Ils incluent les cookies de session permettant de maintenir votre connexion, les cookies de sécurité protégeant contre les attaques CSRF, et les cookies de préférence mémorisant vos choix (langue, devise). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable car ils sont nécessaires à la fourniture du service que vous avez demandé.
Cookies de performance et d'analyse : Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience de la Plateforme, d'analyser les pages les plus visitées, de comprendre le parcours des utilisateurs, et d'identifier les problèmes techniques. Nous utilisons notamment des outils d'analyse pour collecter ces données de manière agrégée et anonymisée. Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.
Cookies de personnalisation : Ces cookies nous permettent de personnaliser le contenu affiché en fonction de vos préférences et de votre historique de navigation, de vous proposer des recommandations de terrains correspondant à vos critères de recherche, et d'améliorer la pertinence des résultats de recherche. Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.
Cookies tiers : Certains cookies sont déposés par des services tiers intégrés à la Plateforme, notamment Google Maps pour l'affichage des cartes interactives et Stripe pour le traitement des paiements. Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité de ces tiers et nécessitent votre consentement préalable.
9.3 Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur la Plateforme, un bandeau d'information vous informe de la présence de cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres de votre compte ou en cliquant sur le lien "Gestion des cookies" présent dans le footer de chaque page.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour être averti lorsqu'un cookie est déposé. Toutefois, le refus de certains cookies peut entraîner des difficultés de navigation sur la Plateforme et l'impossibilité d'accéder à certaines fonctionnalités.
Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter les pages d'aide de votre navigateur :
- Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
- Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
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10. Mineurs
La Plateforme Milkiyati est destinée aux personnes majeures capables de contracter conformément au droit marocain, c'est-à-dire aux personnes âgées de dix-huit ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant mineur nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse [email protected] afin que nous puissions supprimer ces données.
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11. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques, de la législation applicable, ou de nos services. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par un avis affiché de manière visible sur la Plateforme au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En continuant à utiliser la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez la Politique de Confidentialité modifiée.
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12. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité, le traitement de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Email : [email protected]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse postale : [Adresse complète du siège social]
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum de trente jours.
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